Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PulsTherapy par les kinésithérapeutes (« Praticiens ») et leurs patients (« Patients »).
1. Objet
PulsTherapy est une plateforme SaaS permettant aux kinésithérapeutes de créer et délivrer à distance : programmes d'exercices, cours en replay, réservation de séances et vente de produits numériques.
2. Acceptation
L'inscription et l'utilisation du service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut, il appartient à l'utilisateur de ne pas utiliser le service.
3. Compte utilisateur
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
- Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
- Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai à PulsTherapy.
4. Rôles et responsabilités
4.1 Praticien
Le Praticien est seul responsable du contenu qu'il publie (programmes, exercices, vidéos, produits). Il garantit disposer des droits nécessaires et respecter les règles déontologiques de sa profession.
4.2 Patient
Le Patient s'engage à utiliser les contenus dans un cadre personnel et à ne pas les redistribuer. Les exercices proposés ne se substituent pas à un avis médical individualisé.
5. Disponibilité
PulsTherapy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent intervenir.
6. Propriété intellectuelle
Le Praticien conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie et concède à PulsTherapy une licence non exclusive aux seules fins d'hébergement et de diffusion sur la plateforme.
7. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, PulsTherapy peut suspendre ou résilier le compte concerné, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis la page Paramètres → Profil → Zone de danger.
8. Limitation de responsabilité
PulsTherapy ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni du contenu publié par les Praticiens.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou via la plateforme.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.